http://juridique.aecom.org/ fr Copyright 2008, AEC http://juridique.aecom.org/images/banniere.jpg http://juridique.aecom.org/ 20 derniers documents publiés sur le site Juridique & TIC Tue, 16 Mar 2010 04:24:24 +0100 http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=18 Mon, 09 Nov 2009 10:19:52 +0100 [Dématérialisation des procédures - Textes de référence] La loi sur les archives publiques du 15 juillet 2008 et ses 5 décrets d'application http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=18 Mon, 09 Nov 2009 10:19:39 +0100 [Dématérialisation des procédures - Textes de référence] La loi sur les archives publiques du 15 juillet 2008 et ses 5 décrets d'application http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=18 Mon, 09 Nov 2009 10:19:23 +0100 [Dématérialisation des procédures - Textes de référence] La loi sur les archives publiques du 15 juillet 2008 et ses 5 décrets d'application http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=18 Mon, 09 Nov 2009 10:19:08 +0100 [Dématérialisation des procédures - Textes de référence] La loi sur les archives publiques du 15 juillet 2008 et ses 5 décrets d'application http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=18 Mon, 09 Nov 2009 10:18:51 +0100 [Dématérialisation des procédures - Textes de référence] La loi sur les archives publiques du 15 juillet 2008 et ses 5 décrets d'application http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=18 Mon, 09 Nov 2009 10:17:56 +0100 [Dématérialisation des procédures - Textes de référence] La loi sur les archives publiques du 15 juillet 2008 et ses 5 décrets d'application http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=15 Fri, 17 Jul 2009 14:47:17 +0100 [Données personnelles - Note juridique] Les formalités nécessaires avant la mise en place de moyens de contrôle des agents d’une collectivité sur l’utilisation des TIC sont les suivantes : http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=17 Fri, 17 Jul 2009 13:43:20 +0100 [Droit des citoyens - Note juridique] Il s’agit de rendre accessible tout ou du moins une large partie du contenu des sites publics à tous les citoyens en mettant en conformité ses services avec les recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME). http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=20 Fri, 17 Jul 2009 13:41:21 +0100 [Marchés publics - Note juridique] La procédure du dialogue constitue un outil spécifique de passation des marchés publics pour des marchés complexes sur le plan technique. Elle peut donc être utilisée dans le cadre de projets TIC sous... http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=8 Fri, 17 Jul 2009 13:37:20 +0100 [Creative Commons - Note juridique] Les licences Creative Commons constituent une pratique alternative introduite par une organisation américaine à but non lucratif pour faciliter la circulation des œuvres en ligne. http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=14 Fri, 17 Jul 2009 13:35:26 +0100 [Correspondant Informatique et libertés - Textes de référence] La CNIL a réalisé un guide Correspondant Informatique et Libertés permettant de mieux appréhender le dispositif mis en place http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=15 Fri, 17 Jul 2009 13:01:52 +0100 [Données personnelles - Note juridique] Après autorisation de la CNIL, il est possible pour des sociétés de s'échanger des informations. Plusieurs conditions doivent être réunies :
1- la finalité du rapprochement des données doit être... http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=5 Thu, 02 Jul 2009 15:13:12 +0100 [Droit d’auteur - Note juridique] Toute oeuvre de l’esprit est protégée par les dispositions contenues dans le code de la propriété intellectuelle (CPI). Leur exploitation est ainsi scrupuleusement encadrée par la loi. http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=11 Wed, 24 Jun 2009 14:27:33 +0100 [Infrastructures - Note juridique] Avant 1991 : Les infrastructures et les équipements de télécommunications construits lors d’opérations d’aménagement ou de lotissement ont pu être remis à l’Etat et faisaient donc partie du domaine public de l’Etat. http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=5 Tue, 16 Jun 2009 15:18:14 +0100 [Droit d’auteur - Note juridique] Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=5 Tue, 16 Jun 2009 15:17:50 +0100 [Droit d’auteur - Note juridique] Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=5 Tue, 16 Jun 2009 15:08:44 +0100 [Droit d’auteur - Note juridique] Intervention lors du Colloque EDIT! Normes, formats, supports qui s'est déroulé à Bordeaux le 7 mars 2009 http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=17 Tue, 02 Jun 2009 14:40:53 +0100 [Droit des citoyens - Note juridique] Le décret sur l’accessibilité des sites internet publics pris en application de la loi sur le handicap du 11 février 2005 est enfin paru au Journal Officiel du 16 mai 2009. http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=7 Thu, 28 May 2009 17:28:39 +0100 [Noms de domaine - Note juridique] Le choix et l’enregistrement du nom de domaine d’un site internet sont strictement réglementés et encadrés par une instance internationale. En tenir compte est l’assurance d’une exploitation sans risque de litige. http://juridique.aecom.org/pages/affichage_doc_the.php?id=17 Thu, 28 May 2009 17:10:07 +0100 [Droit des citoyens - Note juridique] Le décret sur l’accessibilité des sites internet publics pris en application de la loi sur le handicap du 11 février 2005 est enfin paru au Journal Officiel du 16 mai 2009.